• Une première analyse par PCINpact ;

    Le Conseil a finalement rejeté la plupart des nombreux arguments des requérants. Toutefois, plusieurs articles ont été jugés inconstitutionnels. D'autres ont fait l'objet de réserves d'interprétation, parfois plus sévère que la lettre du texte initial... un comble !

  • Une autre analyse plus proche de l'utilisateur par Ratatium ;

    La décision du Conseil Constitutionnel est une décision "très dure qui va rendre la loi tellement inacceptable et inapplicable qu'il faudra réouvrir le dossier" (Christian Paul).

  • Le texte vu plus en détails par Maître Eolas ;

    Il censure plusieurs dispositions de la loi, mais que les adversaires de la loi DADVSI ne se réjouissent pas trop vite : toutes ces annulations durcissent considérablement le texte. Je ne suis pas sûr et certain que les parlementaires du PS avaient cet objectif en tête en déposant leur recours. Il faut vraiment qu'ils se forment au contentieux constitutionnel.

    Et en prime, le pauvre Renaud Donnedieu de Vabres se prend une gifle sur ce qu'il présentait comme mesure phare du texte. Ce texte aura, jusqu'au bout, été son chemin de croix.

  • Petit florilège de réactions sur PCINpact ;

    L'Association des Audionautes [...] s'inquiète pour sa part d'une décision qui fait de la loi DADVSI « le texte le plus dur jamais passé dans le monde » en la matière.

    Pour compléter, les réactions des associations d'artistes et de consommateurs sur ZDnet et à nouveau sur PCINpact.

  • Un peu hors sujet, mais tellement de cynisme, c'en est presque une preuve de courage : une tribune de Renaud Donnedieu de Vabres sur Libé, à propos du festival d'Avignon ;

    J'ai toujours considéré que ma mission et ma fonction me conduisent à être là, en toutes circonstances, pour ouvrir et maintenir le dialogue, qui est l'autre nom de la démocratie.

  • Bon, en fait, à ce niveau-là, ce n'est plus du courage, c'est simplement de la bêtise. À lire absolument, l'analyse des conséquences (au niveau des sanctions) par Renaud Donnedieu de vabres sur Ratatium ! Un ramassis de perles 100% RDDV (issues d'un communiqué du Ministère de la Culture et de la Communication) :

    « Il avait souhaité que les internautes échappent aux peines de prison et regrette que la saisine des députés de l'opposition ait eu pour conséquence de rétablir les peines de prison pour les internautes. »

    Comment peut-on regretter qu'un article jugé anti-constitutionnel passe à la trappe ?

    « La loi concilie l'avenir de la création musicale et cinématographique française et celui du logiciel libre ainsi que l'accès des internautes à la culture. »

    Cocasse.

  • Encore plus ahurissant de mauvaise foi, une lettre ouverte de notre Ministre de la Culture et de la Communication... On croit vraiment rêver.

  • Et pendant ce temps-là, la SACEM se moque bien du monde en déclarant que la loi DADvSI n'ouvre pas la porte à la fin de la redevance pour copie privée (rappelez-vous, à chaque CD acheté -en fait chaque support de mémoire-, un petit écot revient indûment à la SACEM au titre de la copie privée)...

  • S'il ne devait rester qu'un article à lire, ce serait celui-ci : une analyse approfondie de la loi résultant des coupes du Conseil Constitutionnel. Accrochez-vous à vos chaises... Parmi les actions à engager, une me tient à cœur :

    Résister en désobéissant ouvertement à cette loi lorsqu'elle est injuste : par exemple en contournant les DRM pour des usages légitimes : pour lire un DVD que l'on a acheté sur un système GNU/Linux par exemple, en copiant des portions d'œuvres à des fins de citation, de parodie, en propageant à tout prix les logiciels et documents victimes du DADVSI, et dont la publication sera interdite en France, etc.

Au final, on écope d'une nouvelle loi complètement à côté de la plaque (concrètement, elle ne correspond plus à la transposition de la directive EUCD à l'origine de l'histoire) qui ne fera qu'emmerder le quidam de base alors que les habitués d'informatique et de l'Internet sauront rapidement trouver toutes les parades... La solidarité par le bas au nom d'une poignée d'abus, ça va finir par être la norme en politique.