La copie privée et le droit à la représentation sont des idées du dernier millénaire, à jeter aux oubliettes. C'est en tout cas ce que voudrait imposer le Ministre de la Culture qui s'entête avec son projet de loi DADvSI.

Peut-être que ce projet de loi ne changera rien pour le consommateur lambda, qui n'est pas concerné par les nouvelles technologies (ce dont je doute). Peut-être qu'il ne changera rien non plus pour l'utilisateur avancé qui saura contourner les limitations assez rapidement (en se plaçant de fait hors-la-loi...).

Il reste toutefois 2 catégories qui ne sont pas épargnées par le projet de loi :

  • les enseignants et enseignants-chercheurs
  • les bibliothécaires

L'enseignement

L'exception pédagogique a été rejetée par le gouvernement (contrairement à de nombreux autres pays européens). Le projet de loi restreint l'utilisation à des fins pédagogiques par le biais d'accords entre l'état et les ayants-droits (et non par la loi !). Au programmes de ces accords, des sources audio limitées à 30 secondes, des images réduites, des vidéos uniquement si elles ont déjà été diffusées sur le réseau hertzien... Le tout devant rester une illustration du cours, un détail de l'apprentissage...

Plus d'infos ici, avec notamment une pétition en ligne pour l'exception pédagogique.
Framasoft y consacre par ailleurs une tribune libre.

Les bibliothèques

Les bibliothèques (et les services d'archivage) en prennent également pour leur grade. Contrairement aux enseignants, elles ont droit à leur exception mais limitée dans l'usage. Celle-ci doit « leur permettre de conserver des documents qui ne sont plus disponibles à la vente ou dans un format technique obsolète ». Conclusion : plus de livres, plus de CDs, plus de DVDs... En bref, plus de bibliothèques...

Plus d'infos ici, avec également une pétition en ligne pour soutenir les bibliothèques dans leur combat anti-DADvSI.

Tout ça commence à faire beaucoup de pétitions... S'il ne devait en rester qu'une seule, allez donc jeter un oeil à celle de l'EUCD.INFO. Elle a un but unique : le retrait du projet de loi DADvSI et a déjà recueilli 155000 signatures...